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1 - Édition du site

 

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://elytradrone.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

 

Propriétaire du site : SORTANT Yohann - Contact : contact@elytradrone.fr 06.12.70.45.87 - Adresse : 26 rue des fauvettes49520 BOUILLE-MENARD.

 

 

Identification de l'entreprise : micro-entreprise SORTANT Yohann au capital social de € - SIREN : 883972846 - RCS ou RM : RCS ANGERS - Adresse postale : 26 rue des fauvettes49520 BOUILLE-MENARD.

 

 

Directeur de la publication : - Contact : .

 

 

Hébergeur : AutreWix 40 Port de tel Aviv - Tel aviv jaffa 6350671 08 92 97 70 63

 

 

 

 

 

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

 

SORTANT Yohann est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

 

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SORTANT Yohann.

 

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

 

 

3 - Limitations de responsabilité.

 

 

SORTANT Yohann ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://elytradrone.fr.

 

 

SORTANT Yohann décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://elytradrone.fr.

 

 

SORTANT Yohann s’engage à sécuriser au mieux le site https://elytradrone.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

 

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4 - CNIL et gestion des données personnelles.

 

 

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

 

 

 

5 - Liens hypertextes et cookies

 

 

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

 

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://elytradrone.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de .

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